Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme professionnelle Many Ways, accessible notamment à l’adresse https://shop.many-ways.ch/

La plateforme est exploitée par :

Many Ways SA Route de la Maladière 62 1022 Chavannes-près-Renens Suisse IDE / N° TVA : CHE-216.627.306 E-mail : info@many-ways.ch

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

La plateforme est destinée principalement à une utilisation B2B, par des entreprises, organisations, associations, institutions et professionnels souhaitant découvrir et personnaliser des produits proposés par Many Ways SA.

Elle permet notamment :

• de consulter le catalogue de produits ; • de rechercher et sélectionner des références ; • de consulter les caractéristiques et options disponibles ; • de visualiser certaines possibilités de personnalisation ; • de constituer une sélection de produits ; • de transmettre une demande de devis ou de renseignements à Many Ways SA.

Many Ways SA s’efforce de présenter des informations aussi exactes et actuelles que possible.

Toutefois, les produits, photographies, dimensions, coloris, matériaux, prix, stocks, délais de livraison, quantités minimales et possibilités de personnalisation affichés sur la plateforme peuvent notamment dépendre des informations communiquées par les fabricants, marques, fournisseurs et partenaires de Many Ways SA.

Ces informations sont donc fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Les photographies, rendus numériques et représentations des produits sont non contractuels. Des différences peuvent notamment apparaître concernant les couleurs, proportions, textures ou rendus de personnalisation.

Sauf indication contraire, les prix éventuellement affichés sur la plateforme sont indicatifs et destinés à une clientèle professionnelle.

Le prix définitif dépend notamment de la quantité commandée, du produit sélectionné, du type de personnalisation, du nombre de couleurs, des frais techniques, du conditionnement, du transport et des éventuelles prestations complémentaires.

Seule l’offre commerciale ou la confirmation de commande établie par Many Ways SA détermine les prix et conditions définitifs applicables.

La plateforme constitue principalement un outil de consultation et de demande de devis.

Aucun paiement n’est effectué directement sur la plateforme.

L’ajout d'un produit à une sélection, l'utilisation d'un configurateur, l'envoi d'une demande de devis ou toute autre action similaire ne constitue pas une commande ferme ni la conclusion d’un contrat de vente.

Après réception d’une demande, Many Ways SA peut établir une offre commerciale précisant notamment les produits, quantités, personnalisations, prix, délais et conditions applicables.

La relation commerciale est engagée conformément aux conditions figurant dans l’offre ou la confirmation de commande acceptée par le client.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants permettant d’accéder au compte sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et doit informer Many Ways SA dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte.

Many Ways SA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Dans le cadre d’une demande de personnalisation, l’utilisateur peut être amené à transmettre à Many Ways SA des logos, marques, textes, photographies, illustrations, fichiers graphiques ou autres contenus.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et transmettre ces éléments à Many Ways SA aux fins de réalisation de la demande.

L’utilisateur autorise Many Ways SA ainsi que, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la demande, ses fournisseurs et partenaires de production à utiliser ces éléments exclusivement aux fins de préparation, simulation, chiffrage et réalisation des produits concernés.

Many Ways SA ne saurait être tenue responsable d’une violation des droits de tiers résultant d’un élément transmis par l’utilisateur sans les autorisations nécessaires.

Many Ways SA s’efforce d’assurer une disponibilité régulière de la plateforme.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de Many Ways SA.

Many Ways SA ne garantit pas un accès permanent ou exempt d’erreurs à la plateforme.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ; • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de la plateforme ; • de perturber ou compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ; • d’utiliser des procédés automatisés visant à extraire massivement le catalogue ou les données de la plateforme sans autorisation préalable ; • de copier, reproduire ou exploiter commercialement le catalogue ou les contenus de Many Ways SA sans autorisation ; • de transmettre des fichiers contenant des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager les systèmes informatiques.

La plateforme, sa structure, son interface ainsi que les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, bases de données et autres contenus qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Many Ways SA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Les marques, noms, logos, photographies et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs et partenaires référencés sur la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès à la plateforme n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Many Ways SA s’efforce d’assurer la qualité et l’exactitude des informations proposées sur la plateforme mais ne garantit pas que celles-ci soient en permanence complètes, actualisées ou exemptes d’erreurs.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Many Ways SA décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment :

• d’une indisponibilité temporaire de la plateforme ; • d’informations erronées ou obsolètes fournies par un fabricant, fournisseur ou partenaire ; • d’une utilisation non conforme de la plateforme ; • d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de l’utilisateur à la confidentialité de ses identifiants.

Les caractéristiques, prix, stocks et délais définitifs sont ceux confirmés par Many Ways SA dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

Many Ways SA traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux autres dispositions légales applicables.

Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites internet, catalogues, ressources ou services exploités par des tiers.

Many Ways SA n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Many Ways SA peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses services ou des exigences légales et réglementaires.

La version applicable est celle disponible sur la plateforme au moment de son utilisation.

En cas de modification substantielle concernant les utilisateurs disposant d’un compte, Many Ways SA peut les en informer par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.

Pour toute question relative à la plateforme ou aux présentes CGU :

Many Ways SA Route de la Maladière 62 1022 Chavannes-près-Renens Suisse E-mail : info@many-ways.ch